Version du 02/09/2024
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ARTICLE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ IMPULSEE PARIS
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ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les consommateurs effectuant des achats en ligne doivent se référer aux Conditions Générales de Vente régissant ces achats (voir « Conditions Générales de Vente »).
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du Site, notamment les marques, modèles, logos et autres signes distinctifs, appartiennent exclusivement à IMPULSEE PARIS. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de IMPULSEE PARIS. La reproduction de certains éléments est autorisée uniquement à des fins d’information personnelle et privée, toutes autres utilisations étant strictement interdites.
La marque IMPULSEE PARIS, ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles de IMPULSEE PARIS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de IMPULSEE PARIS.
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ARTICLE 4 : LIENS
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ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive, ni à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles. Cela inclut, sans s’y limiter :
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• L’envoi ou le stockage de fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles ;
• L’interférence avec le bon fonctionnement du Site ou avec les données qu’il contient ;
• La tentative d’accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés ;
• La tentative d’accès non autorisé aux informations personnelles d’autres utilisateurs.
L’utilisateur garantit IMPULSEE PARIS contre toute réclamation résultant de la violation des obligations décrites dans ces conditions d’utilisation ou dans toute loi applicable, et s’engage à indemniser IMPULSEE PARIS pour tout dommage subi.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions applicables à la vente en ligne et à la protection des consommateurs, IMPULSEE PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris des pertes de données, des virus ou de l’inaccessibilité du Site. L’utilisateur reconnaît accepter les limitations d’Internet.
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L’éventuelle renonciation de IMPULSEE PARIS à se prévaloir d’une violation des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation pour toute autre violation future.
ARTICLE 7 : MAINTENANCE ET DISPONIBILITÉ
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, seul le texte français fera foi.
Tout litige pouvant survenir sera soumis à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, comme la médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser la médiation. À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile de l’utilisateur.
