La société Impulsee Paris, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au IMPULSEE PARIS, une société par actions simplifiée au, dont le siège social est situé au 50 Avenue des Champs-Élysée 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le 908 475 676 R.C.S. Lyon- email : contact@impulseeparis.com, numéro de TVA intra-communautaire : FR95908475676 (ci-après « IMPULSEE PARIS »), conçoit et commercialise des articles de joaillerie et de haute joaillerie sous la marque Impulsee Paris (la « Marque »).

Impulsee Paris a mis en place un système de vente à distance d’une sélection d’articles (ci-après les « Articles ») par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse suivante « www.impulseeparis.com » (ci-après le « Site »), parmi le catalogue de l’ensemble des articles de joaillerie Impulsee Paris, figurant sur le Site.

Les Articles commercialisés sur le Site sont destinés à être livrés uniquement sur les territoires suivants : France (y compris les DOM/TOM), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (ci-après le « Territoire »).

Si le Client souhaite effectuer un achat avec livraison dans un autre pays, nous vous invitons à contacter le service Clients Impulsee Paris à l’adresse contact@impulseeparis.com. Ce service mettra le Client en relation avec un conseiller de vente Impulsee Paris.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Impulsee Paris. Elles régissent ainsi les différentes étapes de la vente, depuis la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toutes les ventes d’Articles conclues par l’intermédiaire du Site avec des clients finaux personnes physiques ou morales, agissant exclusivement en tant que consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »).
Tout achat d’Articles effectué sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le(s) Client(s).
À cet effet, le Client devra cocher au moment de la commande (ci-après (la « Commande ») pour reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et par leur impression.

Impulsee Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de Commande.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DU CLIENT
Seules les personnes physiques qui répondent aux conditions énumérées ci-dessous peuvent réaliser des commandes (ci-après désignée « Commande ») des produits par l’intermédiaire du Site : les personnes qui ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays), jouissent de la capacité légale de conclure des contrats, et utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays desservis (indiqués dans les présentes conditions).
Si le Client n’a pas atteint l’âge de la majorité légale ou s’il ne jouit pas de la capacité légale de conclure des contrats pour une autre raison, l’un de ses parents ou son tuteur devra passer la commande en son nom, et celui-ci sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande par l’intermédiaire du Site, le Client déclare agir en tant que client et utilisateur final de bonne foi, effectuant un achat pour son propre usage ou pour l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne vendra pas et ne distribuera pas nos produits d’aucune manière, ni n’achètera nos produits ou services à des fins commerciales.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les informations relatives à l’ensemble des Articles susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, auprès des revendeurs Impulsee Paris situés sur le Territoire, ainsi que sur le Site. Impulsee Paris met tout en œuvre pour que les informations fournies concernant les articles présentés à la vente soient exactes et exhaustives. Il est cependant précisé que tout descriptif et l’information concernant le poids des matières précieuses ainsi que le nombre de pierres et carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Concernant la joaillerie, ces informations se réfèrent au métrique 58 pour les bagues et au métrique 17 pour les bracelets.
Ces informations sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment par les articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.
Malgré le soin apporté à la présentation de ses Articles sur le Site, Impulsee Paris ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teintes peuvent en particulier intervenir, en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Impulsee Paris ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient en découler.
Impulsee Paris se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des Articles proposés à la vente sur son Site, en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Impulsee Paris se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
Seuls les Articles comportant un bouton « Ajouter au panier » sont proposés à la vente par l’intermédiaire du Site.
Pour toute question relative aux Articles et à leur utilisation, ainsi que toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter l’équipe Impulsee Paris en joignant le service Clients conformément aux moyens décrits dans la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 5 : SERVICES
Toutes les pièces Impulsee Paris sont fournies avec un emballage spécial Impulsee Paris, composé (en fonction de la taille du produit acquis), soit d’une boîte soit d’un écrin de la marque.

ARTICLE 6 : PERSONNALISATION
Un service de personnalisation (par exemple : de gravure ou embossage) peut être proposé au(x) Client(s) sur une sélection d’Articles. Si le Client souhaite faire personnaliser un Article, il devra contacter l’équipe Impulsee Paris en joignant le service Clients, conformément aux moyens décrits dans la rubrique « Contact » du Site, et fournir les informations demandées.
Impulsee Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’Articles personnalisés contenant des propos déplacés, illégaux ou contraires à l’image de la Marque Impulsee Paris. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude des informations fournies à cet effet. Le Client décharge Impulsee Paris de toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces informations.
Les commandes d’Articles personnalisés ne sont pas annulables et les articles qui ont été personnalisés ne peuvent être échangés ou remboursés.

7.1 Sélection des Articles
Le Client choisit parmi les Articles disponibles à la vente sur le Site, les Articles ainsi que leur quantité, qu’il souhaite acquérir.
Chaque Article sélectionné peut être ajouté au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » depuis la fiche de l’Article. Pour les bagues et les bracelets, le Client doit indiquer la taille et la couleur désirées avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce panier ne constitue pas, à lui seul, une commande engageant IMPULSEE PARIS.
Une fois que le Client a terminé la sélection des Articles souhaités, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des Articles choisis et leur prix, les conditions de livraison, ainsi que le mode de paiement à sélectionner.
En cas d’inactivité prolongée lors de la navigation, il est possible que la sélection des articles effectuée avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera alors invité à recommencer sa sélection d’articles depuis le début.

7.2 Identification du Client
Un compte client est requis pour effectuer toute Commande sur le Site.
Si le Client dispose déjà d’un compte, il doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Si le Client n’a pas de compte, il sera invité à en créer un en fournissant son identité, ses coordonnées, une adresse e-mail valide, ainsi qu’un mot de passe. Après l’enregistrement de son compte, le Client recevra un e-mail permettant d’accéder à son compte.
Les identifiants de connexion et mots de passe des Clients sont strictement personnels ; chaque Client s’engage donc à les conserver en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de leur compte, les Clients s’engagent à informer IMPULSEE PARIS immédiatement.
De plus, si IMPULSEE PARIS soupçonne qu’un tiers a accédé au compte d’un Client, à son mot de passe et/ou à son identifiant, IMPULSEE PARIS se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte concerné et d’en informer le Client par e-mail ou par téléphone.
Si les informations fournies par le Client lors de la création de son compte changent, il doit les mettre à jour directement sur le Site.
IMPULSEE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les informations nécessaires pour passer une nouvelle Commande ou pour créer et enregistrer des comptes clients. Ces modifications seront publiées sur le Site.

7.3 Validation de la Commande par le Client
Chaque Commande doit être validée au préalable par le Client.
Avant de confirmer définitivement sa Commande, le Client aura l’opportunité de vérifier le détail de sa Commande, y compris le prix total et le mode de livraison, et de corriger toute erreur éventuelle avant d’exprimer son acceptation.
Attention, toute Commande implique l’obligation de paiement. Pour valider définitivement une Commande, il faut cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».

7.4 Confirmation de la Commande par IMPULSEE PARIS
Une fois que le Client a validé sa Commande, IMPULSEE PARIS en accuse réception sans délai par e-mail.
Uniquement après la confirmation du paiement par le Client, IMPULSEE PARIS enverra une confirmation de Commande (la « Confirmation de Commande ») par e-mail. Cette confirmation inclura le numéro de Commande, le montant total de la Commande, les informations sur le coût et le délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Articles achetés, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la facture correspondante à l’achat.
Seule la Confirmation de Commande selon ces modalités constitue l’acceptation de la Commande par IMPULSEE PARIS, établissant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire entre IMPULSEE PARIS et le Client.
Il est convenu entre IMPULSEE PARIS et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties, ainsi que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment en ce qui concerne la nature et la date de la commande.
IMPULSEE PARIS recommande au Client de conserver la Confirmation de Commande sur un support papier ou numérique.
Le Client est informé que les e-mails de Confirmation de Commande sont envoyés par IMPULSEE PARIS à l’adresse de messagerie indiquée par le Client. En cas de non-réception de ces e-mails, il est conseillé au Client de vérifier dans les courriers indésirables. De même, en cas d’erreur dans l’adresse e-mail saisie, ou de non-réception du message confirmant la Commande, la responsabilité d’IMPULSEE PARIS ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, sauf en cas d’annulation de la Commande par IMPULSEE PARIS, notamment pour indisponibilité des Articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des Conditions Générales de Vente.
À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il incombe au Client de vérifier que celui-ci reflète fidèlement ses intentions de commande. En cas de questions ou de doutes, il doit rapidement contacter le service Clients par e-mail : contact@impulseeparis.com.

7.5 Disponibilité des Articles
Les Articles proposés à la vente par IMPULSEE PARIS sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. IMPULSEE PARIS se réserve le droit de retirer des Articles de la vente à tout moment. En tout état de cause, si un Article est totalement ou partiellement indisponible après la passation de la Commande, le Client sera informé par e-mail dès que possible.
En cas d’annulation totale de la Commande, le service Clients d’IMPULSEE PARIS contactera le Client pour l’informer de cette annulation et procéder au remboursement du prix total de la Commande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.
En cas d’annulation partielle de la Commande :

  • La Commande sera validée, et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande.
  • L’Acheteur recevra les Articles disponibles. Le service Clients d’IMPULSEE PARIS contactera le Client pour l’informer des Articles non disponibles et procéder au remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition des Articles disponibles.

7.6 Refus des Commandes
Il est précisé que les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients non professionnels pour un usage personnel (ou à des fins de cadeaux). Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, IMPULSEE PARIS se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler pour un motif légitime si le nombre d’articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspond pas à l’utilisation habituelle d’un foyer, toute Commande laissant supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Articles commandés, ou toute Commande jugée anormale selon la jurisprudence applicable.
Enfin, IMPULSEE PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de Commande et/ou livraison, quelle qu’en soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris lors de Commandes antérieures.

ARTICLE 8 : PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS

Les prix des Articles affichés sur le Site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables. Sauf indication contraire explicite lors de la Commande effectuée sur le Site, ces prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en supplément. Les frais d’expédition seront communiqués avant la validation de la Commande par le Client. Les modalités d’expédition sont précisées ci-après dans les Conditions Générales de Vente et sont également mentionnées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par IMPULSEE PARIS. Il est donc recommandé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site. Les prix de vente des Articles sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. IMPULSEE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles et les frais de livraison. Toute modification sera signalée au Client avant la validation de la Commande.

IMPULSEE PARIS effectue des contrôles réguliers pour s’assurer de l’exactitude des prix affichés ; cependant, des erreurs peuvent survenir. Si IMPULSEE PARIS détecte une erreur de prix sur la Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. IMPULSEE PARIS se réserve le droit d’annuler la Commande relative à l’Article dont le prix est erroné. Si le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé rapidement, et si l’Article a été expédié, il devra être retourné à IMPULSEE PARIS.

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de leur passation. En cas d’indisponibilité de certains Articles commandés, les règles établies à l’article 7.5 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront. Lors de la Confirmation de Commande, le Client recevra un récapitulatif écrit du prix payé, détaillant le coût des Articles ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.

Les taxes de vente ou taxes d’utilisation peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison des Articles. La TVA applicable à la Commande du Client sera calculée au moment de l’expédition. Des changements législatifs intervenus entre la date de Commande et celle de la Confirmation de Commande peuvent influencer le montant de la taxe sur les ventes applicable. Si une augmentation de cette taxe est constatée, IMPULSEE PARIS contactera le Client pour qu’il confirme à nouveau sa Commande.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Modes de paiement autorisés

Le règlement des achats sur le Site peut être effectué par :

  • carte bancaire (les cartes acceptées incluent le réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Les cartes émises par des banques situées en dehors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales,
  • PayPal.

Dans ce cas, la carte bancaire du Client est débitée dès l’expédition de la Commande. Au moment de la Commande, le Client doit choisir parmi les options de paiement disponibles (carte de paiement, Apple Pay, ShopPay, PayPal) et fournir ses informations de paiement via le formulaire approprié.

Le Client garantit à IMPULSEE PARIS qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la Commande et que les nom et prénom figurant sur celle-ci sont les siens. Le Client saisit, dans un environnement sécurisé, le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel au dos (ou au recto) de la carte.

Pour traiter la Commande, IMPULSEE PARIS peut effectuer une demande d’autorisation préalable de la carte de paiement. Le montant de l’achat sera bloqué jusqu’à l’expédition de la Commande à l’adresse fournie, après quoi une Confirmation de Commande sera envoyée et le montant dû sera débité. En passant une Commande sur le Site, le Client autorise IMPULSEE PARIS à réaliser cette opération d’autorisation préalable et, si nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations le concernant auprès de tiers pour valider sa carte et authentifier son identité.

Le contrôle de la carte de paiement sera effectué en ligne par les établissements bancaires via Shopify Payments. Cette société stockera et traitera de manière sécurisée les informations relatives à chaque Commande, y compris les détails de la carte bancaire.

Si, pour une raison quelconque (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit ne peut être effectué, la Commande sera annulée immédiatement.

9.2 Solution de paiement échelonné

IMPULSEE PARIS permet le paiement échelonné pour toute Commande dépassant 600 € et jusqu’à 5000 €, en deux (2), trois (3) ou quatre (4) fois sans frais, uniquement par carte bancaire via notre partenaire Alma.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois est proposé grâce à Alma. La sécurité des transactions est garantie par Alma et ses partenaires. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.

Montant des achats

  • P2X : achats entre 600 € et 5000 € éligibles au paiement avec Alma,
  • P3X : mêmes conditions que P2X,
  • P4X : mêmes conditions que P2X.

Frais

Le Client ne paie aucun frais pour les paiements échelonnés avec Alma. Alma, en tant que gestionnaire de télépaiement, fournira un certificat électronique servant de preuve de la transaction, conformément aux articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

La résiliation des CGV entre le Vendeur et le Client entraîne également celle des CGU entre Alma et le Client.

Litige

En cas de litige avec Alma, le Client peut faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

10.1 Règles générales
La livraison fait référence au transfert de la possession physique des Articles au Client.
Les Articles commandés par le Client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, ne pourront être livrés que sur le Territoire, qui comprend les pays et régions suivants : France (y compris les DOM/TOM), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Gibraltar, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Suisse.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ce Territoire. Si le Client souhaite passer une commande pour une livraison dans un autre pays, il est conseillé de contacter le service Clients d’IMPULSEE PARIS à l’adresse contact@impulseeparis.com. Ce service mettra le Client en relation avec un conseiller de vente d’IMPULSEE PARIS.
Les Articles commandés par le Client, en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente, seront livrés à l’adresse fournie par le Client dans la section dédiée à l’adresse de livraison sur la Commande (ci-après « Adresse de livraison »). Pour les commandes comprenant plusieurs produits, l’expédition n’aura lieu qu’une fois tous les produits disponibles (aucune livraison partielle ne sera réalisée, sauf indication contraire communiquée au Client).
Il est précisé qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, agences de transit, campus, points relais ou boîtes postales. La livraison des Articles n’interviendra qu’après que le paiement complet de la Commande ait été enregistré par IMPULSEE PARIS.
Aucune livraison ne sera réalisée si le paiement intégral du prix ne peut être effectué.
Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles sur le Site, depuis la page de validation du panier et sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement. Les frais de Livraison seront ajoutés au prix total de la Commande et seront communiqués au Client avant la validation de celle-ci.
La livraison des Articles ne pourra se faire qu’à l’adresse permanente de l’Acheteur ou à son adresse professionnelle. L’Acheteur peut également choisir de faire livrer les Articles à une personne de son choix.
Une signature, qu’elle soit manuscrite ou électronique, sera exigée du Client ou de toute personne à l’adresse de livraison indiquée (sauf disposition contraire du Client) pour valider la réception de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits commandés seront transférés au Client.
Si le Client a désigné un destinataire autre que lui-même pour la livraison (par exemple, pour un cadeau), il comprend que la signature de ce destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acceptation du contrat de vente par IMPULSEE PARIS, entraînant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit lui avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer uniquement au destinataire désigné et de demander une pièce d’identité pour vérification lors de la livraison.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des Articles se fera dans les délais indiqués par IMPULSEE PARIS au moment de la Commande et, à défaut d’indication, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la Commande (sauf si l’achat concerne un produit ou un service nécessitant un délai de livraison supplémentaire, tel que des produits personnalisés), sous réserve du paiement intégral du prix par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa Commande conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, cité ci-dessous :
« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté. »
10.2 Modes de livraison
Les Articles commandés par le Client seront livrés par le transporteur d’IMPULSEE PARIS à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande, en livraison suivie. Chaque Commande recevra un numéro de suivi. En se connectant à son compte client sur le Site, l’Acheteur pourra suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.
Pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) :
• Les frais de livraison standard ne seront pas facturés,
• Les frais de livraison express seront de 15,00 euros pour une commande inférieure à 500,00 euros, et seront gratuits pour une commande supérieure à ce montant.
Pour les DOM/TOM Français :
• Les frais de livraison standard ne seront pas facturés,
• Les frais de livraison express seront de 30,00 euros pour une commande inférieure à 500,00 euros, et seront gratuits pour une commande supérieure à ce montant.
Pour les autres pays / régions livrés :
• Les frais de livraison standard ne seront pas facturés,
• Les frais de livraison express seront de 20,00 euros pour une commande inférieure à 500,00 euros, et seront gratuits pour une commande supérieure à ce montant.
Le choix du transporteur reste à la discrétion d’IMPULSEE PARIS.
La livraison par transporteur s’effectue :
• Entre deux (2) et quatre (4) jours ouvrables estimés à partir de l’expédition de la Commande pour une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse), confirmée par l’avis d’expédition envoyé par email au Client,
• Entre deux (2) et huit (8) jours ouvrables estimés pour une livraison sur le Territoire hors France métropolitaine, également confirmée par un avis d’expédition par email.
Des retards peuvent néanmoins survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que :
• Gravure sur un produit,
• Circonstances imprévues,
• Zone de livraison,
• Circulation,
• Avarie.
Si la date ou le créneau de livraison choisi par le Client n’est pas respecté, IMPULSEE PARIS informera le Client et proposera soit de continuer avec une nouvelle date ou créneau de livraison, soit d’annuler la commande avec un remboursement intégral.
Aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.
Pour garantir le respect des délais, le Client doit s’assurer d’avoir fourni des informations précises concernant l’adresse de livraison (notamment numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, interphone, etc.).
En cas d’absence du Client lors de la livraison, une demande de re-livraison sera acceptée par IMPULSEE PARIS. Si le Client est absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au siège d’IMPULSEE PARIS, entraînant l’annulation de la Commande.
Les risques relatifs aux produits incombent à IMPULSEE PARIS jusqu’à leur livraison au Client, qui devient responsable dès la réception à l’adresse indiquée lors de la Commande.
10.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
IMPULSEE PARIS recommande au Client de vérifier la conformité des Articles lors de la livraison et d’indiquer, si possible, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites et avec sa signature, toute anomalie constatée (colis ouvert, produit endommagé, etc.).
En cas de non-conformité des Articles ou de leur insatisfaction, le Client peut les retourner ou demander un échange ou un remboursement conformément aux articles 13 et 14 des présentes Conditions Générales de Vente, en accord avec les articles suivants du Code de la consommation :
Article L217-5
« Un bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées à l’acheteur ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant. »
Article L217-7
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve du vendeur. »
Article L217-8
« L’acheteur peut exiger la conformité du bien au contrat, mais ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de l’achat. »
Article L217-9
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre réparation et remplacement du bien, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné. »
Article L217-10
« Si la réparation et le remplacement sont impossibles, l’acheteur peut retourner le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et demander une réduction du prix. »
Article L217-11
« L’application des articles L217-9 et L217-10 se fait sans frais pour l’acheteur, sans exclure l’allocation de dommages et intérêts. »

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits IMPULSEE PARIS en faveur du Client n’aura lieu qu’après le paiement intégral de leur prix.

En revanche, le transfert des risques, comme stipulé à l’article 10, se fera lors de la livraison, c’est-à-dire au moment où les produits IMPULSEE PARIS sont remis au Client ou à un tiers désigné par lui, à l’adresse de livraison fournie à IMPULSEE PARIS.

ARTICLE 12 : RESPECT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
OR : Les produits d’IMPULSEE PARIS sont fabriqués en or 750/000ème.
ARGENT : Les articles d’IMPULSEE PARIS sont réalisés en argent 925.
DIAMANTS : Tous les diamants acquis par IMPULSEE PARIS proviennent de sources légitimes non associées au financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations Unies. IMPULSEE PARIS atteste que ces diamants ne proviennent pas de zones de conflit, sur la base de son expertise et/ou de garanties écrites fournies par le vendeur.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation.
Ainsi, le Client pourra exercer ce droit sans justification jusqu’à 14 (quatorze) jours après la réception de l’article concerné.
Si le Client a commandé plusieurs articles dans une seule Commande ou si la livraison a été effectuée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute uniquement lorsque le Client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
• la fourniture de biens personnalisés (gravés) à la demande du Client,
• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Client,
• la fourniture de biens qui ont été ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation appartient uniquement au Client et ne peut être exercé par le destinataire. Seul le Client pourra obtenir un remboursement. Une personne ayant reçu le produit en cadeau ne pourra en aucun cas demander un remboursement. Si vous êtes le destinataire d’un cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le service Clients à l’adresse suivante : contactimpulseeparis.com, afin de discuter des options disponibles.

Processus de retour
Pour notifier sa décision de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous : formulaire de rétractation.
Cette demande doit être envoyée au service Clients à l’adresse suivante : contact@impulseeparis.com. Le Client recevra un accusé de réception de sa demande, envoyé par email.
Le service Clients d’IMPULSEE PARIS ou le transporteur prendra ensuite contact avec le Client pour organiser l’enlèvement du colis contenant le ou les articles concernés.
Après avoir signalé son retour, le Client dispose de 14 jours pour organiser le renvoi de l’article ou des articles concernés, conformément à l’article L 221-23 du code de la consommation.
Le Client doit renvoyer les articles dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, certificats d’authenticité, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli ainsi qu’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, endommagés, ou dans un état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ne seront pas remboursés ni échangés.
Les frais de retour sont pris en charge par IMPULSEE PARIS pour la France métropolitaine (y compris la Corse). Pour les commandes expédiées hors de France métropolitaine, veuillez contacter le service Clients à l’adresse : contact@impulseeparis.com.
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s), y compris les frais de livraison éventuels, sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement ou via PayPal.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception des articles retournés par IMPULSEE PARIS.
IMPULSEE PARIS n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par IMPULSEE PARIS.
Il est précisé qu’aucun retour pour remboursement ne pourra être effectué auprès d’un revendeur de la marque.

Conditions de retour des produits
IMPULSEE PARIS s’assurera que le produit retourné respecte les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges. Si tel est le cas, IMPULSEE PARIS procédera au remboursement ou à l’échange approprié.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, avec tous les matériaux de protection et accompagnés des étiquettes et autocollants présents (le cas échéant), ainsi que de l’écrin et de la boîte d’emballage d’origine, incluant tous les accessoires et documents. IMPULSEE PARIS se réserve le droit de refuser tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié d’une quelconque manière.
Tous les retours seront soumis à un Contrôle Qualité rigoureux afin de garantir que les produits retournés respectent ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de contrôle qualité, le retour sera refusé et les produits renvoyés au Client. En cas d’acceptation du retour, IMPULSEE PARIS procédera au remboursement ou à l’échange applicable.
Les produits IMPULSEE PARIS retournés endommagés ou dans un état ne respectant pas les conditions susmentionnées ne seront pas remboursés.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente donnera à IMPULSEE PARIS le droit de refuser le produit retourné et de le renvoyer au Client à ses frais.

ARTICLE 14 : ÉCHANGE
Outre le droit de rétractation mentionné ci-dessus, IMPULSEE PARIS souhaite offrir à ses Clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions décrites ci-après.
IMPULSEE PARIS permet à ses Clients d’échanger les articles dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une commande spéciale :
• la fourniture de biens personnalisés (gravés) à la demande du Client,
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client,
• la fourniture de biens qui ont été ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La demande d’échange ne peut porter que sur la taille ou la couleur de l’article commandé. En aucun cas l’échange ne pourra être effectué entre deux articles différents.
La demande d’échange devra être adressée au service Clients d’IMPULSEE PARIS à l’adresse suivante : contact@impulseeparis.com ou via la section « Contact » située en bas de page du Site.
Les frais de retour sont pris en charge par IMPULSEE PARIS pour la France métropolitaine (y compris la Corse). Pour toutes les commandes expédiées hors de France métropolitaine, veuillez contacter le service Clients à l’adresse suivante : contact@impulseeparis.com.
Le service Clients d’IMPULSEE PARIS ou le transporteur contactera le Client pour organiser l’enlèvement du colis par lequel le Client renverra le ou les articles concernés.
L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d’origine intact. L’article doit être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité remis lors de la vente.
En cas de retour d’un article, le service qualité d’IMPULSEE PARIS procédera à un contrôle pour s’assurer de l’état parfait de l’article retourné.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, IMPULSEE PARIS procédera à l’échange dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles retournés.
Les articles retournés incomplets, endommagés, ou dans un état laissant penser qu’ils ont été utilisés ne seront pas échangeables et seront renvoyés au Client par voie postale.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit d’échange pourra être exercé par le destinataire, mais aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire en cas de différence de prix.
Dans le cadre de sa politique commerciale d’échange, IMPULSEE PARIS se réserve le droit de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.
Les frais de livraison payés par le Client ne seront pas remboursés.

15.1 Garantie légale

15.1.1 Garantie légale de conformité

Le Code de la Consommation établit les règles concernant la garantie légale de conformité : Article L217-4 : « Le vendeur doit livrer un produit conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existants au moment de la délivrance. Il est également responsable des défauts liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation, si cela a été convenu dans le contrat ou effectué sous sa responsabilité. » Article L211-5 : « Pour qu’un bien soit conforme au contrat, il doit :

  1. Être adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant :
    • correspondre à la description fournie par le vendeur et avoir les caractéristiques présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • posséder les qualités qu’un acheteur peut raisonnablement attendre, en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques convenues par les parties ou être destiné à un usage spécifique, dont le vendeur a été informé et qu’il a accepté. » Article L211-12 : « L’action en cas de défaut de conformité doit être engagée dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien. »

15.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le Code Civil français stipule les éléments relatifs à la garantie des vices cachés : Article 1641 : « Le vendeur est responsable des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage prévu ou qui en diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait proposé qu’un prix réduit, s’il en avait eu connaissance. » Article 1648 : « L’action relative aux vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à partir de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, sous peine de forclusion, dans l’année suivant la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, IMPULSEE PARIS, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du défaut :

  • Soit à rembourser la totalité du prix de l’article retourné,
  • Soit à rembourser une partie du prix si le Client décide de garder l’article.

15.1.3 Exclusions de garanties

Sont exclues de garantie les articles modifiés, réparés ou ajoutés par le Client. La garantie ne s’appliquera pas aux défauts apparents. De plus, elle ne couvrira pas les articles endommagés durant le transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.

15.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsque le Client souhaite faire jouer la garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à partir de la délivrance de l’article pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, conformément aux conditions de coût stipulées par l’article L. 217-9 du Code de la consommation,
  • est exempté de prouver l’existence du défaut de conformité de l’article.

La garantie légale de conformité est applicable indépendamment de toute garantie commerciale potentiellement offerte par IMPULSEE PARIS. Enfin, l’Acheteur peut également choisir d’appliquer la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut opter pour la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Ces dispositions ne nuisent pas au droit de rétractation mentionné à l’article 13 ci-dessus.

15.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, IMPULSEE PARIS s’engage, selon le choix du Client :

  • Soit à remplacer l’article par un article identique selon les stocks disponibles,
  • Soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement est impossible.

Pour la garantie légale des vices cachés, IMPULSEE PARIS, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du défaut :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,
  • Soit à lui rembourser une partie du prix si le Client choisit de conserver l’article.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question concernant les Conditions Générales de Vente établies par IMPULSEE PARIS ou les articles, les Clients doivent contacter le service Clients de IMPULSEE PARIS via le formulaire « Contact » sur le Site, en mentionnant leur numéro de Commande si nécessaire.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

IMPULSEE PARIS collecte des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, qui seront gérées conformément à la réglementation RGPD. Les informations demandées au Client sont nécessaires pour traiter sa Commande et établir les factures, entre autres. Ces données peuvent être partagées avec des partenaires de IMPULSEE PARIS impliqués dans l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des Commandes.

Le traitement des données collectées via le Site respecte les exigences légales en matière de protection des données personnelles, et le système d’information utilisé garantit leur sécurité optimale. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (loi « Informatique et Libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute législation nationale complémentaire), chaque personne dont les données sont traitées dispose d’un droit d’opposition pour des raisons légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, et d’un droit de donner des instructions concernant le sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités spécifiées dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles par IMPULSEE PARIS et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 18 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

IMPULSEE PARIS conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les frais, taxes et contributions obligatoires.

ARTICLE 19 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « IMPULSEE PARIS », ainsi que toutes les marques, illustrations, images et logotypes présents sur les articles d’IMPULSEE PARIS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient enregistrés ou non, restent la propriété exclusive d’IMPULSEE PARIS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque raison que ce soit et sur tout support, sans l’accord préalable et explicite d’IMPULSEE PARIS, est strictement prohibée. Cela s’applique également à toute combinaison avec d’autres marques, symboles ou signes distinctifs pour créer un logo composite. Tous les droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que les brevets appartenant à IMPULSEE PARIS sont également protégés.

L’utilisation du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à des fins autres que personnelles et non commerciales, est formellement interdite. Toute infraction à ces dispositions expose son auteur à des sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants) et de droit des marques (article L.716-1 et suivants), ainsi qu’en vertu du Code civil pour responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

La création de liens hypertextes vers l’une des pages ou éléments du Site nécessite l’autorisation écrite et préalable d’IMPULSEE PARIS, laquelle peut être retirée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer échappent au contrôle d’IMPULSEE PARIS, qui décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

ARTICLE 20 : SIGNATURE ET PREUVE

IMPULSEE PARIS s’engage à protéger les informations personnelles de ses Clients en maintenant un haut niveau de sécurité. Cependant, le Client a également la responsabilité de protéger ses données personnelles. Il doit notamment garantir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne partageant pas son identifiant (adresse e-mail) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe. Dans ce contexte, IMPULSEE PARIS ne pourra être tenue responsable de la divulgation des informations du Client à quiconque ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. L’utilisation de ces identifiants sera considérée comme une preuve de son identité lors de la validation de la Commande et de la somme due. IMPULSEE PARIS ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La saisie du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande seront considérées comme acceptation de la Commande et des sommes correspondantes. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes d’IMPULSEE PARIS et de ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, des Commandes et des paiements réalisés entre les Parties.

ARTICLE 21 : SUPPRESSION DU COMPTE

Le Client peut demander la suppression de son compte à IMPULSEE PARIS en contactant le service Clients par email à l’adresse suivante : contact@impulseeparis.com. La suppression du compte sera effective deux mois après réception de la demande, sauf en cas de Commande en cours. Le Client devra récupérer ses factures avant la suppression de son compte.

ARTICLE 22 : FORCE MAJEURE

L’exécution par IMPULSEE PARIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, qui empêcherait ou retarderait son exécution. IMPULSEE PARIS informera le Client d’un tel événement dans un délai de huit (8) jours suivant sa survenance. L’apparition d’un tel événement entraîne la suspension des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 23 : ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT

Le Client accepte que les échanges entre les parties se fassent par courrier électronique. La conservation, dans les systèmes d’IMPULSEE PARIS, des commandes, de la confirmation d’acceptation et de tout échange entre les parties, sera considérée comme preuve du contrat de vente.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’IMPULSEE PARIS et de ses partenaires, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements réalisés entre les Parties.

Conformément à l’article L213-1 du Code de la Consommation, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) Euros, IMPULSEE PARIS conserve les éléments relatifs à la Commande pendant dix (10) ans à compter de la Confirmation de Commande. IMPULSEE PARIS mettra ces éléments à disposition du Client sur simple demande par email à l’adresse suivante : contact@impulseeparis.com, accompagné d’une preuve d’identité.

ARTICLE 24 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le mail de confirmation de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties. Ces documents constituent les seuls éléments contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 25 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre d’un manquement à l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.

ARTICLE 26 : RESPONSABILITÉ

26.1 Dans toute la mesure où la loi le permet, IMPULSEE PARIS exclut toutes autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et aux processus d’achat, qu’elles soient explicites ou implicites. IMPULSEE PARIS ne peut être tenue responsable que d’un dommage direct et prévisible survenu lors de la commande d’un produit par le Client, résultant de l’utilisation du site www.impulseeparis.com et des articles vendus. IMPULSEE PARIS ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation du Site, notamment l’inaccessibilité, la perte de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique des utilisateurs.

26.2 IMPULSEE PARIS ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du Site dans tous les pays du monde.

26.3 Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut la responsabilité d’IMPULSEE PARIS dans les cas où la loi en vigueur ne permettrait pas une telle limitation.

26.4 Veuillez noter que dans certains pays, la législation sur la protection des consommateurs peut ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garantie, et donc certaines des exclusions et limitations mentionnées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer.

ARTICLE 27 : LANGUE

Le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français et en anglais. En cas de contradiction entre les versions, la version française prévaudra. Seule la version française des Conditions Générales de Vente sera valable entre les Parties.

ARTICLE 28 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Recours à la médiation : En cas de litige concernant leur application et/ou interprétation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout différend lié à la consommation peut être soumis à un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour ce faire, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. La demande du Client doit inclure ses coordonnées complètes, un résumé des faits et la preuve des démarches préalables auprès d’IMPULSEE PARIS.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Recours judiciaire : En l’absence de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges pouvant découler des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis au tribunal compétent du domicile du Client. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement d’une autre Partie à ses obligations ne pourra être interprété comme une renonciation à l’obligation en question.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : Formulaire de rétractation. À l’attention du service client d’IMPULSEE PARIS à l’adresse email suivante : contact@impulseeparis.com.